Ce sur quoi on s’engage, et ce qu’on ne promet pas

Les présentes conditions régissent, d’une part l’utilisation du site hkbandco.com, d’autre part les prestations fournies par HKBANDCO STUDIO à ses clients professionnels.

Elles s’appliquent à toute prestation acceptée, et prévalent sur les conditions d’achat du client, sauf accord écrit contraire. Les conditions particulières signées pour une mission en précisent le périmètre, le prix, la durée et les niveaux tenus : en cas de contradiction, elles priment sur les présentes conditions. Les informations relatives à l’éditeur du site figurent dans les mentions légales.

Le site est accessible librement, sans création de compte. Son contenu est fourni à titre d’information : il décrit des prestations, il ne constitue ni un devis ni une offre ferme.

Le contenu du site est protégé. Toute reproduction ou réutilisation sans accord écrit est interdite, comme indiqué dans les mentions légales.

Trois étapes, dans cet ordre, sans exception.

• Le diagnostic est gratuit et sans engagement. Il sert à comprendre votre fonctionnement actuel et à vous dire ce qui vaut le coup, y compris lorsque la réponse est de ne rien faire.
• Une proposition écrite décrit le périmètre exact, le prix, le délai et ce qui est exclu. Elle reste valable trente jours.
• Votre acceptation écrite de cette proposition, par signature ou par courriel, forme le contrat. Rien ne démarre avant.

Toute demande sortant du périmètre accepté fait l’objet d’une proposition complémentaire : elle n’est jamais facturée sans accord préalable.

Les prix sont ceux de la proposition acceptée, exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : les montants indiqués ne supportent pas de TVA.

Une prestation livrée en une fois donne lieu à un acompte de 30 %, facturé à l’acceptation de la proposition, et à une facture de solde à sa réception. La tenue mensuelle est facturée chaque mois, sans acompte.

Les factures sont réglées à 30 jours à compter de la date de facture. Conformément à l’article L441-10 du code de commerce, tout retard entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux d’intérêt de la Banque centrale européenne majoré de dix points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de quarante euros pour frais de recouvrement.

Ce qui n’est jamais facturé par nous

Les abonnements aux outils tiers et les budgets publicitaires restent à votre charge et vous sont facturés directement par les prestataires concernés. Nous ne prenons aucune commission sur un budget publicitaire, ni sur les commissions d’un prestataire de paiement. Vous fixez ces montants, ils vous appartiennent.

Nous nous engageons sur ce qui est écrit dans la proposition acceptée : ce qui est mis en place pendant la mise à niveau, les délais et les volumes de la tenue mensuelle, et la transparence des chiffres du rapport que nous vous remettons chaque mois.

La portée exacte de cet engagement

Notre engagement porte sur ce qui est mis en place, sur les niveaux tenus chaque mois et sur la transparence des chiffres. Les délais et les volumes de la tenue sont fixés dans les conditions particulières et mesurés dans le rapport du mois. Les volumes de clients, de contacts et de chiffre d’affaires relèvent de votre marché, de votre zone, de votre budget et de votre réactivité, qui échappent à notre contrôle. Nous sommes donc tenus à une obligation de moyens sur les résultats commerciaux, et à une obligation de résultat sur ce que nous mettons en place.

Le positionnement dans les moteurs de recherche relève de la même obligation de moyens : les règles de classement appartiennent à leurs éditeurs et changent sans préavis.

Une mission avance à deux. Nous avons besoin de trois choses de votre part, faute de quoi les délais annoncés ne peuvent pas être tenus.

• Les accès nécessaires à vos outils et à vos comptes, ainsi que les informations exactes sur votre activité.
• Un interlocuteur unique, capable de valider, et une réponse dans un délai raisonnable aux points qui vous sont soumis.
• Les contenus dont vous détenez les droits : photographies, textes, logos, références de chantiers. Vous garantissez être en droit de nous les confier.

Vous restez responsable du contenu de votre activité, de la conformité de vos offres et des informations que vous nous transmettez pour publication.

Ce que nous installons pour vous vous appartient, une fois la prestation intégralement réglée : le site, les textes, les visuels produits pour vous, les comptes ouverts à votre nom et les données qu’ils contiennent. Une adresse qui vous appartient, pas un profil loué.

Nous conservons la propriété de nos méthodes, de nos gabarits et des composants génériques que nous réutilisons d’une mission à l’autre. Vous en avez l’usage sans limite de durée dans le cadre de ce qui vous a été livré, sans pouvoir les revendre en tant que tels.

Sauf refus de votre part, nous nous réservons le droit de citer votre nom et de présenter le travail réalisé à titre de référence.

Une prestation ponctuelle prend fin à sa réception. La tenue mensuelle est souscrite pour une période initiale de six mois, à compter de la date de démarrage fixée dans les conditions particulières. Elle se poursuit ensuite de mois en mois, tant qu’elle n’est pas résiliée.

Après la période initiale, chaque partie peut y mettre fin par écrit, avec un préavis de un mois. Le mois entamé reste dû. Une résiliation à votre initiative avant la fin de la période initiale rend exigibles les mois restant à courir jusqu’à son terme.

La sortie anticipée

Si les délais ou les volumes fixés dans les conditions particulières ne sont pas tenus deux mois de suite, constaté dans les rapports du mois, vous pouvez mettre fin à la tenue sans attendre la fin de la période initiale, par écrit, avec effet à la fin du mois en cours et sans aucune somme supplémentaire.

À la fin de la relation, nous vous remettons ce qui vous revient et vous transférons les accès. Nous n’en conservons aucun.

Tout ce que nous apprenons de votre activité au cours d’une mission, vos chiffres, vos méthodes, vos clients et vos accès, reste confidentiel, pendant la mission et après. Cet engagement est réciproque.

Nos prestations s’appuient sur des services édités par des tiers. Nous choisissons des outils stables et documentés, et nous répondons de ce choix, mais nous ne maîtrisons ni leurs tarifs, ni leurs conditions, ni leur disponibilité. En cas d’évolution rendant un outil inadapté, nous vous proposons une solution de remplacement.

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prouvés, et ne peut excéder le montant des sommes effectivement réglées au titre de la prestation concernée.

Sont exclus les dommages indirects, notamment les pertes d’exploitation, de chiffre d’affaires ou de clientèle, ainsi que les conséquences d’une interruption d’un service tiers, d’une information erronée que vous nous auriez transmise, ou d’une modification que vous auriez apportée vous-même à ce qui a été installé.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher d’abord une solution amiable. Une seule adresse pour l’ouvrir : contactstudio@hkbandco.com.

À défaut d’accord dans un délai raisonnable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.